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Qu'est-ce que la révision de prix en marché public ?
La révision de prix est un mécanisme contractuel qui permet d'ajuster le montant d'un marché public en fonction de l'évolution des conditions économiques. Prévue par le Code de la commande publique (articles R2112-13 et suivants), elle protège à la fois le titulaire du marché et l'acheteur public contre les variations de coûts sur la durée du contrat.
Concrètement, lorsqu'un bureau d'études signe un marché de maîtrise d'œuvre pour 24 mois, les salaires et charges évoluent entre la date de signature et les dernières prestations. Sans révision, le titulaire supporterait intégralement l'inflation — ou, en cas de déflation, l'acheteur paierait trop cher. La clause de révision rétablit l'équilibre économique du contrat.
Différence entre révision et actualisation
Ces deux mécanismes sont souvent confondus, mais ils interviennent à des moments distincts :
L'actualisation s'applique une seule fois, entre la date d'établissement du prix (remise de l'offre) et la date de début d'exécution (ordre de service). Elle compense le délai — parfois plusieurs mois — entre le moment où l'entreprise a chiffré et le démarrage effectif des prestations.
La révision s'applique ensuite à chaque situation de paiement pendant l'exécution du marché. Elle suit l'évolution des indices économiques mois par mois. Les deux mécanismes peuvent coexister dans un même marché : le prix est d'abord actualisé au démarrage, puis révisé à chaque échéance.
La formule de révision : comprendre chaque terme
La formule paramétrique de révision de prix s'écrit :
P = P₀ × [a + b × (I/I₀)]
Où :
- P : prix révisé de la prestation
- P₀ : prix initial du marché (ou prix actualisé)
- a : partie fixe (non révisable), généralement 15 % soit 0,15
- b : partie variable, complément à 1 (soit 0,85 si a = 0,15)
- I : valeur de l'indice à la date de la situation
- I₀ : valeur de l'indice à la date de référence (mois m₀)
Le coefficient de révision K = a + b × (I/I₀) est le multiplicateur à appliquer au prix initial. Un K de 1,03 signifie une augmentation de 3 %.
Les indices INSEE utilisés dans le bâtiment
L'INSEE publie les indices de référence utilisés dans les marchés publics. Chaque indice correspond à un secteur d'activité :
| Famille | Indices courants | Usage |
|---|---|---|
| BT (Bâtiment) | BT01 (tous corps d'état), BT40 (électricité), BT49 (plomberie) | Marchés de travaux bâtiment |
| TP (Travaux Publics) | TP01 (tous travaux), TP02 (terrassement), TP10 (canalisations) | Marchés de travaux publics et VRD |
| Syntec | Indice Syntec (ingénierie) | Marchés de MOE, études, conseil |
| FSD | FSD (fournitures et services divers) | Marchés de fournitures |
Le choix de l'indice doit correspondre à la nature des prestations. Pour un marché de maîtrise d'œuvre en bâtiment, le Syntec est le plus approprié. Pour des travaux TCE, le BT01 est la référence généraliste.
Comment appliquer la révision à chaque situation
La révision se calcule situation par situation. Pour chaque paiement :
- Identifier le mois de référence (m₀) : c'est le mois d'établissement du prix initial, défini dans le marché
- Identifier le mois de la situation : c'est le mois de réalisation de la prestation (pas celui de la facture)
- Relever les valeurs d'indices : I₀ pour m₀ et I pour le mois de la situation
- Calculer le coefficient K : K = a + b × (I / I₀)
- Appliquer : montant révisé = montant initial × K
En multi-situations, chaque tranche a son propre mois de prestation et donc son propre coefficient K. Le total révisé est la somme des montants révisés de chaque situation.
La partie fixe : pourquoi 15 % et peut-on la modifier ?
La partie fixe a représente la fraction du prix qui ne varie pas avec les indices. Elle correspond théoriquement aux coûts incompressibles (amortissements, frais fixes) qui ne fluctuent pas avec la conjoncture.
La valeur de 15 % (a = 0,15) est un usage courant, mais elle n'est pas imposée par la réglementation. Le marché peut fixer une partie fixe différente selon la nature des prestations. Certains marchés utilisent 12,5 %, d'autres 20 %. La seule contrainte est que a + b = 1.
Une partie fixe élevée réduit l'impact de la révision et protège davantage l'acheteur. Une partie fixe faible permet une meilleure répercussion des variations de coûts pour le titulaire.
Erreurs courantes à éviter
Les erreurs de révision de prix sont fréquentes et peuvent coûter cher :
- Oublier de réviser : le titulaire qui ne demande pas la révision perd de l'argent. C'est à lui de calculer et de l'inclure dans ses situations de paiement.
- Se tromper de mois de référence (m₀) : le mois de référence est celui défini dans le marché, pas la date de signature ni celle de notification. Une erreur d'un mois peut représenter plusieurs points de pourcentage.
- Utiliser le mauvais indice : confondre BT01 et TP01, ou utiliser un indice provisoire au lieu du définitif, fausse le calcul.
- Confondre révision et actualisation : appliquer la révision depuis la date d'offre au lieu de la date de début d'exécution entraîne un double comptage.
- Ignorer le délai de publication : les indices INSEE sont publiés avec 2 à 3 mois de décalage. Il faut utiliser le dernier indice définitif disponible.
Cas pratique : révision d'un marché MOE de 200 000 € sur 3 ans
Prenons un marché de maîtrise d'œuvre de 200 000 € HT sur 36 mois :
- Indice : Syntec
- Partie fixe : a = 0,15
- Partie variable : b = 0,85
- Mois de référence (m₀) : janvier 2024, Syntec = 282,4
- Situation n°6 : janvier 2025, Syntec = 290,1, montant initial = 35 000 €
Calcul : K = 0,15 + 0,85 × (290,1 / 282,4) = 0,15 + 0,85 × 1,0273 = 0,15 + 0,8732 = 1,0232
Montant révisé = 35 000 × 1,0232 = 35 812 €, soit +812 € par rapport au montant initial.
Sur l'ensemble du marché, avec une inflation annuelle de 2,7 % sur le Syntec, la révision totale représenterait environ +8 000 à 10 000 € — un montant significatif qu'il serait dommage de ne pas réclamer.
Références juridiques
- Code de la commande publique — Articles R2112-13 à R2112-17 (clauses de variation de prix)
- Article R2112-14 — Formules paramétriques de révision
- Guide DAJ — Direction des affaires juridiques : guide pratique sur les prix dans les marchés publics
- INSEE — Indices de la construction (BT, TP) et indices de services (Syntec, FSD)
- Fédération Syntec — Publication mensuelle de l'indice Syntec pour l'ingénierie
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Questions fréquentes
- La révision de prix est-elle obligatoire en marché public ?
- Oui, pour les marchés publics d'une durée supérieure à trois mois, la révision de prix est obligatoire (article R2112-13 du Code de la commande publique). Le marché doit prévoir une clause de révision de prix, sauf dérogation motivée par l'acheteur. Un marché à prix ferme reste possible si les conditions économiques le justifient, mais il doit être explicitement stipulé.
- Quel indice utiliser pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
- Pour un marché de maîtrise d'œuvre (MOE), l'indice le plus courant est l'indice Syntec (ingénierie), publié par la fédération Syntec. Il reflète l'évolution des coûts salariaux dans les métiers du conseil et de l'ingénierie. Pour des marchés mixtes incluant des travaux, on peut combiner Syntec avec un indice BT (bâtiment) ou TP (travaux publics) selon la nature des prestations.
- Peut-on réviser un marché à prix ferme ?
- Non, un marché à prix ferme ne fait pas l'objet d'une révision de prix. Le prix reste fixe pendant toute la durée du marché. En revanche, si le marché dure plus de trois mois, il doit prévoir une clause d'actualisation permettant d'ajuster le prix entre la date d'établissement et la date de début d'exécution. L'actualisation n'est pas une révision : elle ne s'applique qu'une seule fois, au démarrage.
- Quelle est la différence entre actualisation et révision ?
- L'actualisation ajuste le prix entre la date d'établissement du prix (offre) et la date de début d'exécution (ordre de service). Elle compense le délai entre la remise de l'offre et le démarrage réel. La révision, elle, s'applique pendant l'exécution du marché, à chaque situation de paiement. Les deux peuvent coexister : le prix est d'abord actualisé, puis révisé à chaque échéance.
- Le maître d'ouvrage peut-il refuser la révision ?
- Non, si la clause de révision figure dans le marché, le maître d'ouvrage ne peut pas refuser de l'appliquer. La révision est un droit contractuel du titulaire. En cas de refus, le titulaire peut engager un recours devant le tribunal administratif. Attention : c'est au titulaire de calculer et de demander la révision dans ses situations de paiement.
Édité par Nexylo, l'ERP pour bureaux d'études techniques. En savoir plus